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 Projet de loi : Droit des étrangers en France  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 107 rect. bis   Article 1er A   Mme D. GILLOT   Rejeté
  Amt n° 108 rect. bis   Article 1er   Mme D. GILLOT   Adopté