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 Projet de loi : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 367   art. add. avant  Chapitre Ier (Institutions locales en faveur de la biodiversité)   Mme ARCHIMBAUD (Groupe écologiste)   Adopté
  Amt n° 480   art. add. avant  Chapitre Ier (Institutions locales en faveur de la biodiversité)   M. GATTOLIN (Groupe écologiste)   Retiré
  Amt n° 481   art. add. avant  Chapitre Ier (Institutions locales en faveur de la biodiversité)   M. GATTOLIN (Groupe écologiste)   Retiré