Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Simplification de la vie des entreprises  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 7 rect. ter   Article 34   M. DALLIER   Retiré
  Amt n° 13 rect. bis   art. add. après  Article 7 ter   Mme PRIMAS   Adopté