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 Projet de loi : Réforme du droit d'asile  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-4   Article 19   M. LECONTE (Groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-5 rect.   Article 5 bis   M. LECONTE (Groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° COM-6   Article 6   M. LECONTE (Groupe socialiste et républicain)   Adopté