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 Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 35   Article 12   M. de MONTGOLFIER (commission des finances)   Adopté
  Amt n° 36   Article 26   M. de MONTGOLFIER (commission des finances)   Adopté
  Amt n° 37   Article 29 bis   M. de MONTGOLFIER (commission des finances)   Adopté