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 Projet de loi : Croissance, activité et égalité des chances économiques  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 4 rect. ter   Article 34 bis AA   M. ADNOT   Adopté
  Amt n° 56 rect. bis   Article 16   M. TANDONNET   Adopté