Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Croissance, activité et égalité des chances économiques  Nouvelle lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 34 rect. bis   Article 11 quater C   M. CIGOLOTTI   Tombé
  Amt n° 56 rect. bis   Article 16   M. TANDONNET   Adopté