Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Croissance, activité et égalité des chances économiques  Nouvelle lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 43 rect. bis   Article 55 bis A   Mme GRUNY   Adopté
  Amt n° 44 rect.   Article 87 A (Suppression maintenue)   Mme LAMURE   Adopté
  Amt n° 47 rect.   Article 97 quinquies (Suppression maintenue)   Mme PRIMAS   Adopté