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 Projet de loi : Croissance, activité et égalité des chances  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-45   Article 9 bis AA   Mme DEROMEDI   Rejeté
  Amt n° COM-46   Article 24 bis   Mme DEROMEDI   Satisfait ou sans objet