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 Projet de loi : Transition énergétique  Nouvelle lecture

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2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 26 rect.   Article 19 quater   Mme FÉRAT   Non soutenu
  Amt n° 247 rect. bis   Article 19 sexies   M. GABOUTY   Non soutenu