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 Projet de loi : Dialogue social et emploi  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 67 rect.   art. add. après  Article 14   Mme JOUANNO   Retiré
  Amt n° 68 rect.   art. add. après  Article 14   Mme JOUANNO   Retiré