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 Projet de loi : Dialogue social et emploi  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 139 rect. quater   art. add. après  Article 23 nonies   Mme DOINEAU   Adopté
  Amt n° 140 rect. quater   art. add. après  Article 23 nonies   Mme DOINEAU   Retiré