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 Proposition de résolution : Stratégie européenne du numérique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   Le Sénat   M. ROME (Groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° COM-2   Le Sénat   M. ROME (Groupe socialiste et républicain)   Adopté