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 Proposition de loi : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 44   art. add. après  Article 2   Mme BOUCHOUX   Rejeté
  Amt n° 45   Article 4 bis (Supprimé)   Mme BOUCHOUX   Adopté
  Amt n° 46   Article 8   Mme BOUCHOUX   Rejeté