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 Projet de loi : Transition énergétique  Nouvelle lecture

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2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-26   Article 4 bis AA   M. DÉTRAIGNE   Rejeté
  Amt n° COM-200 rect.   Article 19 sexies   M. GABOUTY   Rejeté