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 Projet de loi : Renseignement  1ère lecture

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2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 19 rect. quater   Article 2 (appelé en priorité)   M. GORCE   Rejeté
  Amt n° 20 rect. quater   Article 2 (appelé en priorité)   M. GORCE   Rejeté