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 Projet de loi : Renseignement  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3 rect. quinquies   Article 1er   Mme MORIN-DESAILLY   Retiré
  Amt n° 5 rect. quater   art. add. après  Article 1er   Mme MORIN-DESAILLY   Non soutenu