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 Projet de loi : Accessibilité pour les personnes handicapées  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 6 rect. bis   art. add. après  Article 8   Mme IMBERT   Adopté
  Amt n° 10 rect. ter   Article 2   M. RAISON   Rejeté