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 Projet de loi : Accessibilité pour les personnes handicapées  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 25   art. add. après  Article 5   Mme CAMPION (commission des affaires sociales)   Adopté
  Amt n° 26   Article 3   Mme CAMPION (commission des affaires sociales)   Adopté