Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] AÏCHI Leila ARCHIMBAUD Aline BAILLY Gérard BENBASSA Esther BLANDIN Marie-Christine BONHOMME François BOUCHART Natacha BOUCHET Gilbert BOUCHOUX Corinne CAMPION Claire-Lise CAYEUX Caroline CÉSAR Gérard CHAIZE Patrick CHASSEING Daniel CHATILLON Alain CIGOLOTTI Olivier COHEN Laurence COMMEINHES François CORNU Gérard DANTEC Ronan DAVID Annie DEROCHE Catherine DEROMEDI Jacky DESESSARD Jean DESEYNE Chantal DÉTRAIGNE Yves DI FOLCO Catherine DOLIGÉ Éric DUCHÊNE Marie-Annick ESTROSI SASSONE Dominique FALCO Hubert FOUCHÉ Alain FOURNIER Bernard FOURNIER Jean-Paul FRASSA Christophe-André GABOUTY Jean-Marc GATEL Françoise GATTOLIN André GENEST Jacques GILLES Bruno GREMILLET Daniel GROSPERRIN Jacques GRUNY Pascale GUERRIAU Joël HERVÉ Loïc HUSSON Jean-François IMBERT Corinne JOYANDET Alain LABBÉ Joël LAMURE Élisabeth LAUFOAULU Robert LAURENT Daniel LEFÈVRE Antoine LELEUX Jean-Pierre LEMOYNE Jean-Baptiste LENOIR Jean-Claude LEROY Philippe LIENEMANN Marie-Noëlle LOPEZ Vivette LUCHE Jean-Claude MANDELLI Didier MARC Alain MÉZARD Jacques MICOULEAU Brigitte MILON Alain MORHET-RICHAUD Patricia MORISSET Jean-Marie MOUILLER Philippe de NICOLAY Louis-Jean NOUGEIN Claude PAUL Philippe PERRIN Cédric PIERRE Jackie PINTON Louis PLACÉ Jean-Vincent POINTEREAU Rémy POZZO di BORGO Yves RAISON Michel ROCHE Gérard SAUGEY Bernard SAVARY René-Paul SAVIN Michel TANDONNET Henri VASPART Michel VASSELLE Alain VOGEL Jean Pierre WATRIN Dominique
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe communiste républicain et citoyen Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires sociales
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 8

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements