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 Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 106 rect.   Article 28   Mme BLONDIN   Non soutenu
  Amt n° 107 rect.   Chapitre IV (Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, de la vie associative, du tourisme et de la promotion des langues régionales et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions)   Mme BLONDIN   Non soutenu
  Amt n° 155   Article 21 bis B   M. VAUGRENARD   Non soutenu