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Proposition de résolution : Réformer les méthodes de travail du Sénat 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 9 rect.	art. add. après Article 4 (Composition des commissions)	Mme N. GOULET	Retiré
Amt n° 10 rect.	art. add. après Article 5 (Compte rendu des réunions des commissions)	Mme N. GOULET	Retiré
Amt n° 11 rect.	art. add. après Article 5 (Compte rendu des réunions des commissions)	Mme N. GOULET	Rejeté
Amt n° 13 rect. bis	art. add. après Article 15 (Conflits d'intérêts)	Mme N. GOULET	Adopté