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 Proposition de loi : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1   Article 1er   M. LABBÉ (Groupe écologiste)   Tombé
  Amt n° 2   Article 2   M. LABBÉ (Groupe écologiste)   Tombé
  Amt n° 3   Article 2   M. LABBÉ (Groupe écologiste)   Tombé