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 Projet de loi : Croissance, activité et égalité des chances économiques  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 428   Article 3 bis A   M. DESESSARD   Rejeté
  Amt n° 959   Article 11 sexies (Supprimé)   M. GATTOLIN (Groupe écologiste)   Retiré
  Amt n° 960   Article 11 septies (Supprimé)   M. GATTOLIN (Groupe écologiste)   Retiré