Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Représentation des communes dans une communauté de communes ou d'agglomération  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect.   Article 1er   M. GUENÉ   Adopté
  Amt n° 3 rect.   Article 2   M. GUENÉ   Retiré
  Amt n° 10 rect.   art. add. après  Article 1er   M. GUENÉ   Retiré