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 Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République  2ème lecture

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2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-138   Article 24   M. DANESI   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-208   Article 26 bis   Mme TROENDLÉ   Rejeté