Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-3   Article 82 bis (nouveau)   M. CHARON   Adopté
  Amt n° COM-329   Article 11 bis A (nouveau)   M. BIZET   Adopté