Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Modernisation du secteur de la presse  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3   Article 1er   M. ASSOULINE (Groupe socialiste et apparentés)   Retiré
  Amt n° 4   art. add. après  Article 15 (Supprimé)   M. ASSOULINE (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté
  Amt n° 9   Article 15 (Supprimé)   M. ASSOULINE (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté