Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : de finances pour 2015  Nouvelle lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 8   Article 47   M. PATRIAT   Tombé