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Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 396	Article 28 bis	Mme S. ROBERT (Groupe socialiste et apparentés)	Rejeté
Amt n° 397	Article 28	Mme S. ROBERT	Retiré
Amt n° 398	art. add. après Article 29	Mme S. ROBERT	Retiré
Amt n° 399 rect. bis	art. add. après Article 12 (Transfert des collèges et des autres compétences scolaires du département vers la région) (Supprimé)	Mme D. GILLOT	Non soutenu
Amt n° 400	Article 28	Mme BLONDIN	Rejeté