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 Projet de loi : de finances rectificative pour 2014  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 23 rect. ter   Article 16   M. PINTON   Retiré
  Amt n° 225 rect. bis   Article 20 nonies   M. DELATTRE (Groupe UMP)   Adopté