Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-14   art. add. après  Article 2   M. GORCE   Rejeté
  Amt n° I-15   art. add. après  Article 2   M. GORCE   Rejeté
  Amt n° I-61 rect. sexies   Article 17 (précédemment réservé)   M. F. MARC (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté