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 Projet de loi : relatif à l'adaptation de la société au vieillissement  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-173   art. add. après  Article 30 bis (nouveau)   M. BAS   Rejeté
  Amt n° COM-174   Article 39   M. BAS   Rejeté