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 Projet de loi : Finances rectificative pour 2014  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 24   Article 4 (ÉTAT B)   M. GATTOLIN (Groupe écologiste)   Tombé
  Amt n° 25   Article 5 quinquies (Supprimé)   M. GATTOLIN (Groupe écologiste)   Tombé
  Amt n° 33   Article 1er quater   M. GATTOLIN (Groupe écologiste)   Retiré