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• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] BATAILLE Delphine BENBASSA Esther BERSON Michel BLONDIN Maryvonne BOCQUET Éric BONNECARRÈRE Philippe BOSINO Jean-Pierre BOUCHART Natacha BUFFET François-Noël CAMPION Claire-Lise CANEVET Michel CARTRON Françoise CARVOUNAS Luc CHIRON Jacques CLAIREAUX Karine COHEN Laurence CONWAY-MOURET Hélène COURTEAU Roland COURTOIS Jean-Patrick DAVID Annie DEMESSINE Michelle DEROCHE Catherine DEROMEDI Jacky DESPLAN Félix DÉTRAIGNE Yves DIDIER Évelyne DURAIN Jérôme FAVIER Christian FILLEUL Jean-Jacques FOURNIER Bernard GÉNISSON Catherine GHALI Samia GIRAUD Éliane GONTHIER-MAURIN Brigitte GORCE Gaëtan GOURNAC Alain GROSDIDIER François GUERRIAU Joël GUILLEMOT Annie JOUANNO Chantal JOURDA Gisèle KALTENBACH Philippe KAMMERMANN Christiane KERN Claude KHIARI Bariza LALANDE Bernard LAURENT Pierre LECONTE Jean-Yves LEPAGE Claudine LE SCOUARNEC Michel LÉTARD Valérie MADEC Roger MADRELLE Philippe MANABLE Christian MEUNIER Michelle MICHEL Danielle MIQUEL Gérard MONIER Marie-Pierre MORIN-DESAILLY Catherine PILLET François PRUNAUD Christine RAOUL Daniel REQUIER Jean-Claude ROCHE Gérard ROGER Gilbert SUTOUR Simon TOCQUEVILLE Nelly TOURENNE Jean-Louis TROENDLÉ Catherine VIAL Jean-Pierre YUNG Richard ZOCCHETTO François
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 1er ter A (Supprimé) Article 3 Article 6 Article 9 Article 11 Article 13 Article 14 Chapitre II (Protection des victimes de la prostitution et création d'un projet d'insertion sociale et professionnelle) (amendement n° 19 rectifié bis précédemment réservé) Article 16 (Supprimé) Article 17 (Supprimé) Article 4 Intitulé de la proposition de loi

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