Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Accès au logement et urbanisme rénové  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



4 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 651 rect. bis   Article 1er   M. ASSOULINE (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté
  Amt n° 659 rect.   Article 4   M. ASSOULINE (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté
  Amt n° 660 rect.   art. add. après  Article 4   M. ASSOULINE (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté
  Amt n° 663 rect.   art. add. après  Article 5   M. ASSOULINE (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté