Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République   1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-179   Article 28   Mme S. ROBERT (Groupe socialiste et apparentés)   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-180   art. add. après  Article 29   Mme S. ROBERT (Groupe socialiste et apparentés)   Rejeté