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• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] CAPO-CANELLAS Vincent DELAHAYE Vincent FÉRAT Françoise GOULET Nathalie GUERRIAU Joël HÉRISSON Pierre JARLIER Pierre JOUANNO Chantal LABBÉ Joël LASSERRE Jean-Jacques LE CAM Gérard LENOIR Jean-Claude LÉTARD Valérie MASSON-MARET Hélène MORIN-DESAILLY Catherine POZZO di BORGO Yves RETAILLEAU Bruno ROCHE Gérard SCHURCH Mireille SIDO Bruno
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe communiste républicain et citoyen Groupe écologiste
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] TITRE IER (Sobriété de l'exposition aux champs électromagnétiques, information et concertation lors de l'implantation d'installations radioélectriques) Article 1er Article 2 TITRE II (Information et sensibilisation du public et des utilisateurs en cohérence avec les objectifs d'aménagement numérique du territoire, de qualité de service et de développement de l'innovation dans l'économie numérique) Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 (Supprimé) Article 7 Article 8 (Supprimé) Intitulé de la proposition de loi

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En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

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