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 Projet de loi : Activités privées de protection des navires  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3   Article 2 A   M. RICHARD (commission des lois)   Adopté
  Amt n° 4   Article 36 (Supprimé)   M. RICHARD (commission des lois)   Retiré