Recherche d'amendements

Projet de loi : Égalité Femmes - Hommes 2ème lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

4 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 10	Article 17 bis (Suppression maintenue)	M. MÉZARD	Rejeté
Amt n° 11	Article 15 quinquies (Suppression maintenue)	M. MÉZARD	Retiré
Amt n° 19 rect. ter	Article 8	Mme GONTHIER-MAURIN	Rejeté
Amt n° 20 rect. ter	Article 15 quater (Suppression maintenue)	Mme GONTHIER-MAURIN	Retiré