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 Projet de loi : Agriculture, alimentation et forêt  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 179   Article 27 bis   Mme BLANDIN (Groupe écologiste)   Rejeté
  Amt n° 191   Article 27 bis   Mme BLANDIN (Groupe écologiste)   Rejeté