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 Projet de loi : Agriculture, alimentation et forêt  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 5 rect. quinquies   Article 1er   M. SIDO   Rejeté
  Amt n° 348 rect. ter   art. add. après  Article 18   M. CARDOUX (Groupe UMP)   Rejeté