Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Lutte contre la contrefaçon  2ème lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect.   Article 6   M. LABBÉ (Groupe écologiste)   Retiré