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 Proposition de résolution : Aides d'État aux aéroports régionaux  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   Texte de la PPRE   M. CAPO-CANELLAS, rapporteur (commission du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-2   Texte de la PPRE   M. CAPO-CANELLAS, rapporteur (commission du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-3   Texte de la PPRE   M. CAPO-CANELLAS, rapporteur (commission du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-4   Texte de la PPRE   M. CAPO-CANELLAS, rapporteur (commission du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-5   Texte de la PPRE   M. CAPO-CANELLAS, rapporteur (commission du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-6   Texte de la PPRE   M. CAPO-CANELLAS, rapporteur (commission du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-7   Texte de la PPRE   M. CAPO-CANELLAS, rapporteur (commission du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-8   Texte de la PPRE   M. CAPO-CANELLAS, rapporteur (commission du développement durable)   Adopté