Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Prescription acquisitive - Chemins ruraux  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


6 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   Article 1er   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Retiré
  Amt n° COM-2   Article 1er   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Adopté
  Amt n° COM-3   Article 2   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Retiré
  Amt n° COM-4   Article 2   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Adopté avec modification
  Amt n° COM-5   Article 3   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Adopté
  Amt n° COM-6   Intitulé de la proposition de loi   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Adopté