Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] BAILLY Gérard BAS Philippe BÉCHU Christophe CÉSAR Gérard CORNU Gérard DÉTRAIGNE Yves DOUBLET Michel FÉRAT Françoise FLEMING Louis-Constant GRIGNON Francis HÉRISSON Pierre HYEST Jean-Jacques LAMURE Élisabeth LAURENT Daniel LEFÈVRE Antoine LEROY Philippe MOHAMED SOILIHI Thani PATRIAT François PILLET François POINTEREAU Rémy PORTELLI Hugues REICHARDT André TROENDLÉ Catherine VAUGRENARD Yannick VIAL Jean-Pierre
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires économiques commission des finances commission des lois
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2 Article 3 Article 6 Article 7 Article 9 Article 10 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 18 Article 20 (nouveau) Article 21 (nouveau) Intitulé du projet de loi

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté avec modification rejeté retiré satisfait ou sans objet

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements