Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Cumul fonctions exécutives locales avec représentant Parlement européen  Nouvelle lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 4 rect.   Article 1er B (Suppression maintenue)   Mme LIPIETZ   Tombé