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 Projet de loi : Cumul fonctions exécutives locales avec représentant Parlement européen  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect.   Article 1er D (Suppression maintenue)   M. MÉZARD   Adopté
  Amt n° 3   Article 1er C (Suppression maintenue)   M. MÉZARD   Adopté