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 Projet de loi : de finances rectificative pour 2013  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 184   Article 14   M. GATTOLIN (Groupe écologiste)   Retiré
  Amt n° 185 rect.   art. add. après  Article 18   M. GATTOLIN (Groupe écologiste)   Adopté
  Amt n° 189   Article 14   M. GATTOLIN (Groupe écologiste)   Retiré