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 Projet de loi : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 19 rect. bis   Article 16   Mme ROSSIGNOL   Tombé
  Amt n° 24   art. add. après  Article 16   M. RICHARD (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté